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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances :

Je suis d'accord avec Jean-François Copé : nous devons être opérationnels dès que possible. Par ailleurs, je partage l'analyse de Claude Goasguen et Jean Mallot, développée dans leur rapport, sur l'étude d'impact afférente au projet de loi relatif au Grand Paris, qui vient en discussion en séance publique le 24 novembre.

Je ne vous cacherai pas mon inquiétude : comme l'indiquent ses articles 1 et 2, ce projet de loi traite avant tout de questions de transports ; or, les données chiffrées dont nous disposons sont très limitées. On évoque une dépense globale de 35 milliards d'euros, mais nous ignorons comment ce montant a été obtenu et nous ne disposons d'aucun coût détaillé.

Dans le cadre du contrat de projets entre l'État et la région Ile-de-France, des travaux urgents, attendus par les Franciliens, ont été projetés, à hauteur de 15 milliards d'euros : ils incluent la rénovation de toutes les lignes de RER, le désenclavement des quartiers difficiles, le prolongement des lignes de métro. Or, l'étude d'impact ne fait aucune distinction entre ces mesures d'urgence et celles liées au Grand Paris. La ressource n'étant pas extensible à l'infini, il importe de savoir comment elle va se répartir !

Nous ne disposons pas non plus d'informations sur les coûts d'exploitation, pourtant essentiels en matière de transports.

Enfin, les collègues de province seraient fondés à connaître le montant de la contribution de l'État au financement des transports en Ile-de-France !

Certes, j'ai abordé ces questions dans le rapport qui m'avait été commandé par le Président de la République et le Premier ministre, mais je me demande comment nous allons pouvoir examiner le projet de loi en séance publique sur la base d'une étude d'impact qui ne comprend que des éléments financiers aussi limités.

Enfin, la Société du Grand Paris sera amenée à acquérir des terrains et à y jouer, pour des dizaines de gares et sur des milliers d'hectares, un rôle d'aménageur, voire de constructeur. L'expérience de ces trente dernières années – qu'il s'agisse de l'Établissement public d'aménagement de La Défense ou des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles – montre que cela requiert les compétences de milliers de personnes. Où sont-elles ? Fera-t-on appel aux personnels ou aux compétences des structures existantes, comme Plaine de France ou le STIF ? L'étude d'impact n'apporte aucune réponse en la matière.

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