Intervention de Alain Gest

, tout en évoquant les conditions dans lesquelles il a conduit ses travaux, a souligné que les différents événements intervenus parallèlement avaient confirmé l'utilité d'une réactualisation du rapport « Lorrain-Raoul » ainsi que la nécessité de distinguer entre l'exposition au téléphone mobile et l'exposition aux antennes relais sur laquelle il avait insisté. La focalisation du débat sur les antennes relais et les décisions judiciaires ayant ordonné le démantèlement de certaines d'entre elles ont fait perdre de vue que les rayonnements des antennes relais sont faibles, diminuent à mesure qu'on s'en éloigne et se diffusent suivant un effet « parapluie ».

La décision du Gouvernement de convoquer les parties prenantes – hormis les scientifiques – à une table ronde, à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 12 février 2009 a contribué à la transparence du débat, que la constitution d'un comité de suivi a renforcée.

S'agissant du rapport que l'Agence française de securité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET) a présenté le 15 octobre 2009, M. Alain Gest a relevé, que du fait de la présentation de l'avis qu'il a qualifiée de politique, la presse n'en a retenu que l'idée d'une réduction des niveaux d'exposition, ce qui ne pouvait, selon lui, que susciter des interprétations médiatiques.

Présentant les grandes lignes de son rapport, il a indiqué que, conformément au souhait exprimé par les membres de l'OPECST, le chapitre premier revêt une dimension pédagogique, rendue nécessaire par la redoutable complexité d'une matière pluridisciplinaire. Le rapporteur a ainsi rappelé trois séries de notions qui illustent les interactions entre le corps humain et les ondes électromagnétiques : la distinction entre effets biologiques et effets sanitaires, la distinction entre effets thermiques et effets non thermiques et le DAS (Débit d'absorption spécifique) qui indique la quantité d'énergie absorbée par le corps.

Abordant l'état des connaissances scientifiques, il a notamment fait observer que, en ce qui concerne les effets du téléphone mobile, la méta-analyse d'Ahlbom sur les liens entre téléphonie mobile et tumeurs cérébrales avait indiqué l'absence d'effet avéré, en cas d'usage du téléphone mobile pour une durée inférieure à 10 ans. En revanche, au-delà de cette durée, les données disponibles ne permettent pas encore de formuler un diagnostic avec certitude. En outre, d'importantes divergences existent entre les résultats indiqués par l'étude Interphone et les conclusions du groupe Hardell.

A l'inverse, c'est un quasi consensus qui prévaut en ce qui concerne l'étude des effets des antennes relais et l'électrohypersensibilité (EHS). La majorité des recherches ont ainsi confirmé la position adoptée, en 2004, par l'Organisation mondiale de la santé, dans laquelle elle a conclu, d'une part à l'innocuité des antennes relais et des technologies sans fil et, d'autre part, à l'absence de lien de causalité entre l'électrohypersensibilité et l'exposition aux champs électromagnétiques.

Examinant les différentes controverses soulevées par les études scientifiques, le rapporteur a déclaré que les critiques formulées à l'encontre des valeurs limites d'exposition recommandées par l'ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants) et par la recommandation européenne du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 ne tenaient pas compte du fait que les valeurs mesurées se situaient très en-deça de ces valeurs limites. D'autre part, elles sont dépourvues de toute base scientifique, la référence au rapport Bioinitiative, du fait des vices dont il est entaché, ne pouvant fournir de justification scientifique à la proposition d'un abaissement à 0,6 Vm de la valeur limite d'exposition.

Evoquant les controverses sur la perception et la gestion des risques, le rapporteur a souligné l'absence d'augmentation de l'incidence des risques cancérigènes. Par ailleurs, il a insisté sur les difficultés d'une gestion optimale des risques résultant des divergences d'interprétations du principe de précaution entre les différents acteurs, d'une part, et, d'autre part, entre tribunaux administratifs et judiciaires, y voyant une exception française par comparaison avec les pays dans lesquels il s'est déplacé.

Présentant ses recommandations, le rapporteur a notamment insisté sur la réelle souffrance éprouvée par les personnes se déclarant électrohypersensibles ainsi que sur l'exigence de transparence, qui doit être au coeur de la communication sur les risques.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.