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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 5 novembre 2009 à 16h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le budget de la CNIL est en augmentation de 13,8 %, ce qui est une bonne chose puisque les demandes de contrôle ont augmenté de 67 % en un an.

Ma question porte sur le SIG, monsieur le ministre. Auditionné le 13 octobre dernier par la Commission des finances, le directeur de cabinet du Président de la République nous a dit que le budget sondages avait diminué en 2009, passant de 3,2 à 1,6 million d'euros. Mais dans le même temps, le budget du SIG augmentait de 292 %, pour atteindre 16,7 millions d'euros. Les services du Premier ministre justifient cette augmentation par le regroupement de moyens jusque-là dispersés dans différents ministères. Quelle est la ventilation de cette augmentation ? Quelle part de ces crédits a-t-elle été consacrée à l'achat d'études d'opinion ?

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