Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je la partage tout à fait.

En ce qui concerne le rapprochement entre police et gendarmerie, qu'ont évoqué M. le président de la Commission des lois et M. le vice-président de la Commission de la défense nationale, je tiens à souligner que la politique de mutualisation des équipements est déjà très largement engagée : l'armement, les munitions et les effets de protection sont globalement les mêmes dans les deux forces, entre lesquelles un accord-cadre a été passé pour le soutien automobile.

La mutualisation s'applique également à la coopération opérationnelle, le directeur général de la police et le directeur de la gendarmerie devant, à cet effet, notamment relancer les GIR, avec le concours des douanes et des services fiscaux. Un autre cadre de coopération concerne l'international, avec le réseau des attachés de sécurité intérieure. Il ne faut pas non plus oublier le partage des connaissances dans le domaine de la police technique et scientifique. J'ai demandé, en vue de lutter contre les cambriolages, l'envoi systématique de la police technique et scientifique. Certes, en matière de cambriolage, des interpellations peuvent être effectuées dans le cadre de circuits bien identifiés, mais la police technique et scientifique permet d'augmenter le taux de résolution, même si des progrès restent encore à réaliser, notamment dans le traitement des données ADN, peut-être en s'adressant à des laboratoires privés.

Des progrès ont été réalisés dans les systèmes d'information et de communication ainsi que dans le domaine des formations spécialisées – celles des maîtres-chiens, des plongeurs, des secouristes ou des personnels administratifs de la gendarmerie.

Monsieur le rapporteur spécial, les pôles d'excellence au sein de la police et de la gendarmerie sont une chance : il faut privilégier la complémentarité.

Monsieur le président Warsmann, des marges existent pour des gains de productivité. Ainsi, dans un département, la fermeture de bureaux de police excentrés et sans réelle activité a permis de créer un groupe de sécurité de proximité et donc de renforcer de cinq patrouilles la présence policière. Nous n'avons sans doute pas encore tiré tout le parti possible du rapprochement entre la police et la gendarmerie.

M. le président Warsmann, Mme Batho et M. Lagarde ont évoqué les unités territoriales de quartier – UTeQ –, qui étaient en cours de constitution lors de mon arrivée au ministère. Il s'agit d'une initiative importante : trente-cinq unités territoriales sont en fonction depuis le mois d'octobre, chacune dotée de vingt à vingt-quatre policiers assurant des patrouilles à pied ou en véhicule. Elles ont effectué 2 792 interpellations. En cas de besoin, elles peuvent recevoir le renfort de sept compagnies de sécurisation, qui sont des unités spécialement dédiées à la lutte contre la délinquance de voie publique et à la prévention des actes de violence urbaine. Ces compagnies, qui comptabilisent 600 policiers, sont déployées dans les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l'Essonne, le Bas-Rhin, les Yvelines, le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis. Elles ont procédé à 743 mesures de gardes à vue.

J'ai mandaté une mission conjointe de mes services d'audit et d'inspection, à savoir l'IGA et l'IGPN, afin d'évaluer ce dispositif, qui est coûteux. Mme Batho a fait état de réserves enregistrées au cours de différentes auditions : il convient en effet, compte tenu de l'effort budgétaire demandé, de procéder à une analyse approfondie pour savoir s'il faut persévérer en ce sens. Les conclusions devraient en être connues avant la fin de l'année.

Madame Batho, en évoquant la faillite de la politique gouvernementale en matière de sécurité, vous me mettez dans l'obligation de vous répondre. Vous pouvez toujours accuser l'indicateur – l'état 4001 –, il n'en reste pas moins que, si imparfait soit-il, il est demeuré inchangé, ce qui me permet de vous rappeler que la délinquance avait augmenté de 15 % sous la onzième législature, entre 1997 et 2002, et qu'elle a diminué de 14 % depuis cette dernière date.