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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je me concentrerai sur le fondement même de la politique d'immigration, à savoir l'application de la loi.

Les renseignements dont nous disposons sur cette question essentielle ont été longtemps parcellaires. Il a fallu mener un long combat en compagnie de Philippe Goujon, deThierry Mariani et d'autres collègues encore, pour obtenir des chiffres, lesquels ne sont pas encore totalement satisfaisants. En effet, même si les divergences se sont atténuées, les éléments portés à notre connaissance par les différentes administrations compétentes ne concordent pas totalement. Il nous faudrait un véritable mode d'emploi pour nous y retrouver.

Pour notre part, nous souhaitons sans la moindre ambiguïté une application rigoureuse de la loi, faute de quoi il ne saurait y avoir de politique d'immigration. Je dois avouer que je ne suis pas très enthousiasmé par les opérations spectaculaires auxquelles nous avons récemment assisté, car la question de l'immigration ne saurait se réduire à une simple polémique sur le sort de trois Afghans. Je rappelle que le Royaume-Uni a expulsé 25 ressortissants de ce pays à bord du même vol sans que la presse britannique trouve nécessaire de se faire l'écho d'une telle opération, hormis pour déplorer son coût.

Vous êtes à la tête d'un ministère jeune et frais, c'est-à-dire immature. On peut notamment s'interroger sur la coordination entre vos services et ceux de l'intérieur, de la justice, du travail et des affaires étrangères. Comment se passent vos relations avec ces différents ministères ? Comment se fait-il que la loi soit moins bien appliquée que par le passé, au vu des chiffres dont nous disposons ?

Il est naturellement plus facile et plus plaisant d'évoquer les aspects positifs de la politique de l'immigration – l'intégration, par exemple, ou l'octroi du droit d'asile –, que l'application de la loi et les données statistiques, sujets sur lesquels je souhaiterais que vous nous apportiez des explications complémentaires en séance publique. Nos concitoyens n'accordent pas beaucoup de crédit aux chiffres de l'immigration et ils ont l'impression que la situation n'évolue dans le bon sens. C'est pourquoi nous avons besoin de précisions.

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