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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question relative à la disparition du fonds de solidarité Ile-de-France et du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Comment ces dotations, indispensables pour les territoires, seront-elles remplacées en 2011, lorsque la réforme de la taxe professionnelle sera mise en place ?

Monsieur le secrétaire d'État, en 2011, les besoins de trésorerie de l'ANRU atteindront 340 millions d'euros. Pouvez-vous prendre l'engagement d'inscrire cette somme dans le budget de l'État de 2011 ?

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