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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je souscris aux propos d'Étienne Pinte sur le maintien du dispositif Versini.

En ce qui concerne le 1 % logement, vous aurez du mal à nous expliquer que un plus zéro, cela fait deux ! Avant, la construction de logements était financée par le dispositif du 1 % et par l'État ; aujourd'hui, il n'y a plus que le 1 %. Monsieur le secrétaire d'État, ce dispositif n'étant prévu que jusqu'en 2011, le Gouvernement envisage-t-il de s'engager en 2012, à travers des financements de l'ANRU et de l'ANAH ?

Ce qui pose problème, c'est l'adéquation de vos chiffres par rapport à la demande. Sur les 110 000 plans locaux sociaux prévus par le budget, 32 000 seulement sont financés. Cela ne correspond pas à la proportion de ménages qui souhaitent bénéficier d'un PLS.

Dans la mesure où nous ne disposons plus des PALULOS, comment seront financés les programmes de réhabilitation du logement social hors ANRU ?

Enfin, nous examinerons dès demain le projet de loi relatif au Grand Paris. Les projets de M. Blanc seront financés pour l'essentiel par des valorisations foncières. Nous allons créer en Ile-de-France près de quarante gares et des quartiers entièrement valorisés financièrement – donc quasiment dépourvus de logements sociaux. De quelle manière vos deux ministères s'impliqueront-ils dans la nouvelle définition de la métropole francilienne ?

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