Intervention de Benoist Apparu

secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Cette mesure a permis de sauver 45 000 emplois et, au final, de construire 28 000 logements sociaux !

En outre, 170 millions sont consacrés à la construction de 30 000 logements : nous devrions atteindre notre objectif de 7 500 PLUS et de 7 500 PLA-I, plus difficilement celui de 15 000 PLS.

Toujours dans le cadre du plan de relance, nous avons doublé le montant du prêt à taux zéro : cette mesure, dans un contexte de baisse des taux d'intérêt, couplée au dispositif Scellier, a permis de sauver le secteur de la construction individuelle. Ainsi, 200 000 PTZ ont été accordés en 2009, chiffre comparable à celui de 2008, ce qui nous a permis de sauver le secteur de construction de l'habitat privé.

La loi de finances pour 2010 maintient le doublement jusqu'au 30 juin. À partir de cette date, une sortie en sifflet du dispositif est envisagée pour parvenir au PTZ de base en 2011. Le plan Bâtiment prévoit l'attribution d'un prêt supplémentaire de 20 000 euros pour l'acquisition d'un logement en BBC, ce qui revient à tripler le PTZ entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.

Enfin, vous avez posé une question essentielle, celle des tensions qui s'exercent sur les marchés. Nous ne pouvons plus continuer de construire de la même manière, quel que soit le territoire. Il est anormal de dénombrer 1 logement social pour 150 habitants en Auvergne contre 1 logement pour 299 habitants en Île-de-France.

Le projet annuel de performances, qui s'appuie sur le zonage Scellier, montre que 25 % seulement de la production de logements sociaux est réalisée en zone tendue. Si l'on distingue dans la zone B une sous-zone B1 plus tendue, il apparaît que 40 % à peine des logements sociaux sont construits en zone tendue. C'est la raison pour laquelle nous avons maintenu la subvention pour surcharge foncière. Cela nous permettra de favoriser certains secteurs et de flécher nos crédits vers les zones tendues.

Pour répondre à M. le rapporteur pour avis qui m'interrogeait sur les aides au secteur, je rappelle que le dispositif Scellier, verdi, et le prêt à taux zéro, doublé pour encore six mois, sont maintenus.

Les crédits destinés aux APL augmentent de plus de 9 % pour compenser la hausse du nombre de demandeurs, de l'ordre de 5,7 %. Il va sans dire que l'État honorera ses engagements et qu'une nouvelle hausse entraînerait un abondement de cette ligne en cours d'année.