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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 3 novembre 2009 à 17h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Monsieur le ministre, le budget de la mission « Culture » est en progression de 3,9 % par rapport à celui de 2009, qui était déjà en augmentation de 2,6 %. Une telle augmentation est légitime parce qu'elle s'accompagne d'un effort de rationalisation dans l'organisation et dans la dépense en vue d'optimiser chaque euro dépensé au service de la culture dans notre pays. Il en ainsi du regroupement des écoles supérieures d'art ou du spectacle vivant en des pôles de taille pertinente, en vue de contribuer à leur rayonnement culturel et de favoriser l'insertion professionnelle de leurs diplômés, ou de la construction d'un Centre national de conservation du patrimoine pour conserver, restaurer et expertiser en un seul lieu nos oeuvres d'art.

Cette hausse budgétaire est également légitime car la politique en faveur des monuments historiques – plus 10,7 %, soit 400 millions d'euros –, permet, tout en réhabilitant notre patrimoine monumental, de développer notre attractivité touristique et de sauver un nombre important d'emplois en soutenant l'activité économique des entreprises de restauration.

Sauver le passé sans négliger l'avenir, c'est bien la raison d'être du programme « Création », qui est en hausse de 0,4 %. La forte proportion des crédits dévolus au spectacle vivant – 86 % – se justifiera d'autant mieux si on mène à bien les réformes nécessaires issues des entretiens de Valois et si on résout les problèmes liés à l'intermittence du spectacle. Même si on peut regretter les traditionnels 7 % dévolus aux arts plastiques, pourtant patrimoine de demain, on doit se réjouir du maintien du palais de Tokyo comme lieu dévolu aux artistes émergents et de celui de manifestations comme Monumenta, consacrées aux artistes confirmés comme Christian Boltanski, sans oublier le plan de relance pour le marché de l'art.

Les deniers publics doivent bénéficier au plus grand nombre, quels que soient la situation sociale et le lieu de résidence. L'importance du programme « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle » légitime, en période de budget contraint, ce fort investissement public en hausse de 1,9 % hors personnel.

Plus on agit près des personnes et des territoires, plus la démocratisation culturelle est efficace. À cet égard, la numérisation du patrimoine culturel et de la création sera une des clefs de voûte de la démocratisation culturelle de demain. C'est une excellente chose car il me paraît essentiel d'approfondir encore cet effort pour permettre à tous d'accéder à la culture, notamment aux personnes éloignées de l'offre culturelle pour des raisons sociales, géographiques ou liées au handicap.

Je suis particulièrement sensible au fait que la priorité affichée en faveur de l'éducation artistique et culturelle s'accompagne d'un effort tout particulier envers les résidences d'artistes dans les établissements scolaires comme en faveur de la production et de la diffusion de ressources documentaires, notamment numériques, qui pourront enrichir le portail Histoire des arts.

En tant que présidente du groupe d'études de la vie associative, je salue également la démarche de conventionnement avec des structures associatives en vue de développer les pratiques des amateurs et de favoriser l'accès de tous à la culture. C'est une des clefs de la diversification des publics qui, de ce fait, mérite une place de choix dans la politique culturelle de l'État.

Enfin, la poursuite du rééquilibrage entamé en 2009 en faveur des territoires sera également très bénéfique. Les crédits des DRAC progresseront en fonctionnement et en investissement de 9,7 % en 2010, soit 73 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ainsi plus de 35 % des crédits de la mission « Culture » seront gérés au niveau déconcentré par les DRAC. C'est une juste reconnaissance de la qualité du travail réalisé par ces directions.

Le budget de la mission « Culture » pour 2010 est important : il permettra de réaliser une politique culturelle ambitieuse, voire inespérée dans un contexte budgétaire aussi contraint. C'est un signe que la culture est bien une priorité du Président de la République et de la majorité, qui ont compris combien étaient nécessaires à notre société la culture et la démocratisation culturelle.

Monsieur le ministre, quelles sont les retombées concrètes des entretiens de Valois auxquels nous avons accordé l'année dernière une dotation exceptionnelle de 15 millions d'euros ?

À la page 44 du dossier de presse, il est écrit, s'agissant du projet de la Philharmonie de Paris que « le mécanisme de financement devrait reposer majoritairement sur l'emprunt avec le souci d'en optimiser le coût financier ». Alors que cette préoccupation me paraît essentielle, peut-on en savoir plus sur les modalités de cet emprunt, notamment sur les intérêts que l'État est prêt à payer ? Quid du financement de cette opération par le mécénat ?

Où en est-on exactement de l'enseignement obligatoire de l'histoire des arts ? Quels moyens y sont consacrés, notamment en matière de formation des professeurs à ces enseignements nouveaux ? Quelle est, si elle existe, l'articulation avec l'effort financier du ministère de l'Éducation nationale en la matière ?

Enfin, l'action 4 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est consacrée aux actions en faveur de l'accès à la culture. Cette dimension est fondamentale car elle vise notamment à réduire les inégalités sociales et territoriales et s'appuie fortement sur le monde associatif et la pratique amateur. Cette question intéresse du reste de très près les 47 pays du Conseil de l'Europe, qui m'a confié un rapport sur ce sujet majeur pour la culture et le dialogue interculturel. Je m'étonne et m'inquiète, monsieur le ministre, de voir que les crédits pour 2010 sont inférieurs de 6 millions d'euros à ceux de 2009 : pouvez-vous m'apporter des garanties sur la politique d'accès à la culture pour tous ?

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