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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Il n'est pas compréhensible par l'opinion publique qu'une personne condamnée à une durée de peine voie automatiquement cette durée réduite. Cette automaticité est contraire au principe d'individualisation de la peine et de son aménagement.

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