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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Cet amendement-ci répond à un objectif que nous partageons. N'ayant pas eu le temps de l'expertiser précisément, nous nous abstiendrons à ce stade, mais nous souhaitons que sur ce point au moins, il y ait consensus.

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