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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Notre rapporteur est trop modeste : cela va au-delà de la forme… C'est un amendement fondamental ! Le préfet ne saurait en effet être juge et partie, piloter l'aménagement d'une région tout en organisant la concertation. Je serais heureuse d'entendre le ministre sur ce point.

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