Intervention de Jacques Alain Bénisti

Il faut se réjouir que le Gouvernement nous propose de rompre avec l'approche quelque peu timorée du développement de la région parisienne qui a trop longtemps prévalu. Nous avons besoin d'outils originaux pour permettre à l'agglomération parisienne de surmonter sa fragmentation institutionnelle et de concevoir des projets communs au niveau métropolitain. C'est à cette échelle que nous pourrons, à l'instar de ce qui s'est fait pour le Grand Londres, aborder de façon pertinente les questions des modes de transport, du logement, de l'aménagement urbain et des activités économiques.

C'est en reliant entre eux les grands pôles de développement économique de la région parisienne par un moyen de transport public rapide, sûr et agréable que nous améliorerons le quotidien des Franciliens et que nous renforcerons la compétitivité de nos entreprises. Du reste, ce projet n'est pas seulement une affaire régionale : l'activité économique est si dense en Île-de-France qu'en la stimulant, nous provoquerons un effet d'entraînement sur la croissance économique dans l'ensemble de notre pays.

Les nouveaux instruments juridiques prévus par ce texte permettront de surmonter bien des lourdeurs procédurales et de lancer plus rapidement le grand chantier du métro automatique en rocade autour de Paris. Cette stratégie sera élaborée à l'échelle métropolitaine, en ne réduisant ni la concertation démocratique, ni la prise en compte des préoccupations environnementales, puis elle sera mise en oeuvre par la Société du Grand Paris, nouvel établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous le contrôle de l'Etat.

Les projets de formation, de recherche et d'innovation industrielle relèveront d'un second EPIC, l'Etablissement public de Paris-Saclay, chargé de constituer un pôle d'excellence, mettant en relation des professionnels venant d'horizons différents, au service du développement économique et de la protection de l'environnement.

Enfin, les contrats de développement territoriaux (CDT) permettront à l'Etat et aux communes et intercommunalités parisiennes d'élaborer en commun des projets d'aménagement urbain, selon une logique cohérente à l'échelle métropolitaine. Il s'agira bien d'un dialogue et d'une négociation : aucune zone d'aménagement différé (ZAD) ne pourra être créée dans ce cadre sans l'adhésion préalable des collectivités.

Ces différentes innovations seront très utiles pour mener une politique moins disparate en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique dans l'agglomération parisienne. Elles appellent néanmoins quelques correctifs et compléments que je vous propose par amendements.

Il s'agit tout d'abord de confier à la Commission nationale du débat public, plutôt qu'au préfet de région, le soin de piloter le débat public précédant l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. L'audition du président de cette autorité administrative indépendante m'a convaincu qu'elle dispose de l'expérience et de la crédibilité requises pour mener à bien cette tâche.

Je vous proposerai également de mieux associer les communes et leurs groupements à l'action des deux nouveaux établissements publics en améliorant leur représentation au sein des conseils d'administration ou de surveillance, en prévoyant leur consultation sur toute modification ultérieure des périmètres d'intervention des établissements publics et en leur permettant de confier à ces derniers des missions complémentaires.

Dans l'intérêt des collectivités, je proposerai en outre que la liste et le périmètre des ZAD soient inscrits dans les CDT, de même que les conditions générales de financement de l'ensemble des projets de développement économique et urbain concernés. Il convient également que la loi fixe les règles de publicité applicables aux CDT.

En dernier lieu, je vous proposerai plusieurs amendements tendant à renforcer l'encadrement juridique et financier des interventions qui seront réalisées par les deux nouveaux établissements publics. Il s'agit notamment de mieux préciser l'enchaînement des différentes étapes de l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, d'exclure l'octroi de jetons de présence et de rémunérations exceptionnelles aux membres du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris et de soumettre l'activité des filiales éventuelles de cet établissement et de celui de Paris-Saclay à un contrôle effectif du commissaire du Gouvernement.

Sous ces réserves, je vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de ce texte, qui ne peut résumer à lui seul le projet du Grand Paris, mais qui devrait contribuer à un développement économique et urbain plus harmonieux et plus ambitieux de la région parisienne.