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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Hervé Morin, ministre de la défense :

Le Livre blanc a confirmé la nécessité de conserver deux composantes pour la dissuasion nucléaire. Il y a, d'une part, une composante que nous maintenons à un niveau de stricte suffisance. Je vous rappelle que nous passerons de trois à deux escadrons, composés dans un premier temps de Mirage 2000, puis uniquement de Rafale à partir de 2015, en plus, des forces nucléaires éventuellement embarquées sur le porte-avions.

Pour ma part, j'estime que cette deuxième composante est complémentaire de la FOST parce qu'elle apporte souplesse, réactivité et réversibilité à nos capacités de frappe. Elle permet aussi la frappe en ultime avertissement. S'en priver risquerait, à mon sens, monsieur le député, d'affaiblir notre dissuasion, car elle relèverait uniquement d'un missile intercontinental, dont on comprend la portée et le poids. S'agissant, par ailleurs, des investissements, nous avons déjà réalisé 70 % des paiements ; plus de 90 % des crédits sont engagés. Donc, nous n'y gagnerions pas énormément en termes de capacités budgétaires.

MM. Fromion, Sainte-Marie, Vitel et Boucheron ont aussi évoqué les montants consacrés à l'espace. Les montants consacrés en 2010 à MUSIS – 90 millions d'euros en autorisations d'engagement et 51 millions de crédits de paiement – sont cohérents avec les besoins du programme qui en est au stade de sa conception. CERES n'entrera en conception qu'à la fin 2010 pour une phase de réalisation fin 2012 ; elle est cohérente avec le calendrier de programmation. C'est la raison pour laquelle les crédits consacrés à CERES sont très modiques en 2010.

Enfin, monsieur Sainte-Marie, je tiens à vous préciser qu'une grande partie des crédits dédiés à l'espace ne relève pas du ministère de la défense, mais de celui de la recherche.

Monsieur Viollet, monsieur Folliot et monsieur Deflesselles, s'agissant des mesures palliatives au retard de l'A400M, il est plutôt envisagé de faire porter l'effort à court terme sur le domaine tactique pour des raisons capacitaires, d'ailleurs évoquées dans le rapport de M. Viollet, pour éviter tout risque de pertes éventuelles de compétences de l'armée de l'air en cas d'absence de mesures palliatives, et donc d'acheter des CASA plutôt que des avions cargo civils type A330.

Monsieur Folliot, vous avez aussi évoqué la problématique du dispositif outre-mer de la marine. J'ai, comme vous, conscience qu'il y aura un trou capacitaire dans les années 2012-2014. J'ai donc décidé de prolonger trois BATRAL jusqu'en 2014 et de réfléchir à des solutions alternatives. J'ai, par ailleurs, proposé au Premier ministre, qui l'a accepté, de mettre en place une mission conjointe, associant le ministère de l'intérieur, le ministère de l'outre-mer et le ministère de la défense pour étudier l'évolution du dispositif outre-mer et pour envisager, avec les différentes administrations, comment jouer la complémentarité et pallier les carences que nous voyons bien venir à court ou moyen terme.

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