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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de focaliser mon intervention sur le coût et le financement des opérations extérieures de la France.

C'est avec un grand intérêt que j'ai écouté les propos de notre excellent collègue Louis Giscard d'Estaing avec lequel j'ai eu le privilège de rendre un rapport à la mission d'évaluation et de contrôle sur les OPEX. Sur de nombreux points, je partage ses remarques – même si je n'en tire pas toujours les mêmes conclusions.

À mon tour, je me réjouis du fait que le ministère ait progressé dans la budgétisation des OPEX, en prévoyant 570 millions d'euros à cet effet. En revanche, j'ai du mal à me satisfaire d'un budget dont le taux de sincérité n'est que de 65 %, c'est-à-dire d'une budgétisation des OPEX qu'il faudra abonder d'au moins 35 % à la fin de l'exercice.

Comme nous vous le proposions dans notre rapport, monsieur le ministre, il est plus que temps de réformer l'ordonnance du 25 mai 1984 qui fixe de manière trop restrictive les règles en matière de calcul et de remboursement et qui aboutit à une sous-budgétisation chronique du coût des OPEX.

Un budget insuffisamment sincère, mais également un bleu budgétaire de plus en plus proche de l'hermétisme. Ma collègue Patricia Adam a relevé le fait que nous l'ayons reçu un peu tard. Non seulement c'était tard, mais en plus c'était drôlement difficile à lire !

Sans vouloir accabler les fonctionnaires qui ont eu le grand mérite de préparer ces documents, je vous avoue, monsieur le ministre, que même avec beaucoup d'efforts, on a du mal à se retrouver dans ce monument de bureaucratie absconse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par exemple, j'ai cherché la trace du remboursement effectué par les Nations unies des dépenses supportées par nos armées. Ce n'est pas rien, puisqu'en 2009, le montant de ce remboursement devait s'élever à plus de 71 millions d'euros. Soit ces remboursements n'entrent pas dans le cadre de ce document, soit ils y sont mais je ne les y ai pas trouvés même en cherchant bien.

Monsieur le ministre je crois que dans un tel bleu, la Madelon n'aurait pas retrouvé ses soldats ! Je vous remercie donc de bien vouloir m'éclairer sur ces sommes, ces remboursements des Nations unies.

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