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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Nous avons entendu, tout au long de ce débat, combien la thématique de la santé au travail et des conditions de travail était une préoccupation grave et récurrente. Je constate, comme tous les groupes de l'Assemblée et du Sénat, comme vous-même, monsieur le ministre, qui avez présenté le plan « Santé au travail », et comme le Premier ministre qui a, hier, décidé de constituer une commission d'experts chargée d'étudier ce sujet, que les conditions de travail sont aujourd'hui un problème lancinant.

Dans ce contexte, l'amendement proposé tend à abonder les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau régional, dont je rappellerai brièvement la mission. L'ANACT se compose de professionnels chargés d'intervenir dans les différentes entreprises de notre pays, qu'elles soient publiques ou privées, grandes ou petites. Ces personnels sont en mesure, contrairement parfois à certaines grosses structures de conseil, d'accomplir un travail sur mesure avec un professionnalisme reconnu par tous. Les responsables de l'ANACT sont les premiers à dire qu'ils travaillent volontiers sur toutes ces questions. C'est le cas, au moment où je parle, à France Télécom et à Pôle emploi. Ils sont également les premiers à considérer qu'ils manquent de moyens et qu'ils ne peuvent pas répondre à toutes les demandes qui leur parviennent.

C'est pourquoi cet amendement vise à prélever 1,9 million d'euros sur les crédits de Pôle emploi – dont le montant total est de 3,140 milliards – afin de renforcer la capacité d'intervention de l'ANACT, ce qui permettra à l'Agence de suivre davantage la mise en oeuvre des recommandations qu'elle fait aux entreprises dans lesquelles elle intervient. C'est un élément essentiel de la politique d'amélioration des conditions de travail.

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