Intervention de Jean-Patrick Gille

La franchise de Mme Brunel a, comme toujours, parlé ! Elle a clairement indiqué que les locaux seraient loués, voire vendus. Cela annonce, comme je l'ai dit, le début de la vente à la découpe de l'AFPA !

S'agissant des 13 000 contrats d'autonomie, monsieur le secrétaire d'État, je crains malheureusement qu'il n'y ait des doubles comptes. En effet, la prescription par les acteurs que sont Pôle emploi et les missions locales pose un problème qui a été, parfois, résolu ainsi. Quant au nombre de sorties positives, il dépasse à peine les 2 000 à ce jour.

Il y a donc un vrai débat. Peut-être pourrons-nous l'avoir dans le cadre de la réforme du CIVIS ? Nous devons en effet – et je vous rejoins en cela – trouver une formule adaptée aux jeunes des quartiers. Une des difficultés du contrat d'autonomie réside dans le fait qu'il est difficile de leur consacrer un dispositif approprié, d'autant que tous les quartiers ne sont pas concernés. Le dispositif actuel a été mal conçu, et tous les acteurs reconnaissent d'ailleurs qu'il faut le repenser. C'est pourquoi nous nous sommes permis de l'utiliser comme gage.

(L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)