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Intervention de Jacques Desallangre

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

Je le comprends, madame la présidente. J'en viens à ma question.

Monsieur le secrétaire d'État, le chômage est en hausse : il frappe près de 4 millions de personnes, si l'on intègre les emplois précaires qui permettent à peine de survivre ; l'année 2009 aura vu près de 600 000 chômeurs de plus ; pourtant, le budget que le Gouvernement consacre aux demandeurs d'emploi est en baisse de 1,5 milliard. Il est pour le moins paradoxal que, lorsque chômage augmente de 20 %, votre budget diminue, lui, de 15 %. Cela illustre parfaitement la place que les chômeurs tiennent dans votre politique.

La déclaration de Mme Brunel, que j'ai lue dans la presse ce matin, est éclairante dans sa naïveté : « À propos de la partie travail-emploi, on ne peut pas trop réduire les moyens », dit-elle. On appréciera la litote !

C'est une conduite d'échec, qui vous pousse à refuser toujours de contraindre les entreprises bénéficiaires d'aides publiques d'adopter un comportement plus vertueux. La contractualisation des aides publiques devrait participer à l'effort en faveur de la création d'emplois. Malheureusement, on gâche les milliards d'euros de fonds publics et d'exonérations diverses, attribués en pure perte. Les entreprises bénéficiaires ont même le front de s'offusquer lorsque la nation leur demande des comptes en contrepartie de l'effort accompli en leur faveur. Année après année, la Cour des comptes épingle cette dispendieuse et inefficace politique d'exonérations fiscales et sociales.

La crise a permis d'atteindre l'apogée de l'absurde : l'État a distribué une centaine de milliards d'euros sans aucun engagement en faveur de l'emploi. À propos des sociétés bénéficiaires du fonds stratégique d'investissement, citons Nexans qui a empoché 58 millions d'euros de fonds publics qui lui ont permis d'accroître sa rentabilité, de gonfler les dividendes servis aux actionnaires tandis que son cours de bourse augmentait de 70 % en un an. Cela ne l'a pas empêché de fermer, deux mois plus tard, des usines en France, jetant à la rue des centaines d'ouvriers : 387 précisément, dont 230 à Chauny, dans ma circonscription. Ce n'est pas une fiction, mais une histoire vraie : celle de Nexans !

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est donc simple : allez-vous imposer aux entreprises des contreparties en termes de créations d'emplois lorsque l'État leur alloue des fonds publics, quelle que soit la forme d'attribution – subvention, prime, participation, prêt bonifié ou non, titre supersubordonnés, etc. ?

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