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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, rapporteur spécial :

Ce regroupement devrait permettre une économie de 2 millions d'euros par an en coût de fonctionnement. À ce moindre coût de fonctionnement viendrait s'ajouter une économie annuelle de près de 700 000 euros sur les loyers du ministère.

Compte tenu des loyers pratiqués dans le quartier de la Défense, en tout point comparables à ceux en vigueur dans certains quartiers parisiens, et selon les informations transmises par le MEEDDM, l'économie réalisée sur les loyers est finalement toute relative. Je tiens donc à minimiser énergiquement l'argument, souvent avancé, du caractère emblématique d'une première implantation de services centraux ministériels située hors Paris intra-muros. En ce qui concerne le site de La Défense, cet argument ne tient pas.

J'ose également espérer que le regroupement des services à La Défense autour de la Grande Arche répond à une vraie démarche de mutualisation et de rationalité et n'est pas uniquement lié au caractère monumental de cet édifice, ou au prestige qui en découle.

Il conviendra donc de rester vigilant sur les éventuelles futures opérations de regroupement que le ministère serait amené à effectuer dans l'avenir. En particulier, je veux voir dans le projet du ministère d'investir la totalité de la Grande Arche, l'abandon définitif du projet de construction d'un immeuble de grande hauteur sur un terrain appartenant à l'État, devant être libéré par les travaux d'aménagement du boulevard circulaire du quartier de La Défense, projet qui serait autrement plus coûteux.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a adopté les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et ceux du programme « Entretien des bâtiments de l'État » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». J'invite l'Assemblée à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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