Intervention de Thierry Carcenac
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite
Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local et pour la facilitation et la sécurisation des échanges :Il conviendrait qu'ils soient un peu plus nombreux !
Pour conclure, je m'interroge sur l'impact économique de la modernisation de la douane sur l'activité logistique française. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les ambitions de reconquête des activités de dédouanement sur le territoire français ? Tous les pays européens sont en effet soumis aux mêmes obligations de modernisation et de dématérialisation que la douane française. Il faudrait donc savoir dans quelle mesure les modernisations – avec des procédures telles que le dédouanement en ligne par transaction automatisée, le DELTA – profiteront à l'activité française.
La commission des finances a adopté les crédits de ces deux programmes en dépit de mon avis réservé sur le manque de précision sur les crédits informatiques et sur les efforts qu'il reste à fournir en matière de lutte contre la fraude fiscale.
