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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, il y a beaucoup à dire sur le budget consacré au travail et à l'emploi. Au lieu de spéculer sur une quelconque sortie de crise, « l'après-crise » comme on dit, regardons les chiffres : ils parlent d'eux-mêmes.

Le nombre de demandeurs d'emploi augmente aujourd'hui de plus de 30 000 par mois et tout laisse penser que la reprise lente de l'économie, si elle existe, n'apportera aucun emploi. En clair, nous sommes dans une période d'urgence sociale durable à cause de la crise du capitalisme. Pour l'année en cours, alors qu'on annonce 500 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en catégories A, B et C, contre toute attente la mission « Travail et emploi » verra ses crédits baisser de 400 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. On nous explique que les moyens de la mission seront complétés par une dotation exceptionnelle du plan de relance. Que se passera-t-il quand celui-ci cessera et que nous nous enfoncerons de plus belle dans la crise ?

De plus, il est prévu que le plafond d'emplois de l'État baisse l'année prochaine, à cause de la RGPP. Les nouvelles DIRECCTE, directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à peine créées, sont déjà dans le collimateur. Le dogme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, en touchant notamment l'inspection du travail, a des effets dévastateurs. Qu'on ne s'étonne pas de la multiplication des abus au travail et de la montée du stress !

Comble de l'hypocrisie, on veut nous faire croire que « l'action de l'État s'appuie sur un réseau d'acteurs ». En réalité, ces acteurs, l'État les soutient comme la corde soutient le pendu ! Les entreprises d'insertion seront durement touchées. Leur savoir-faire leur vaut une aide qui correspond au prix de la prestation d'accompagnement à l'insertion. Or ce prix, « l'aide au poste », n'a pas été réévalué depuis dix ans, malgré des demandes répétées du secteur.

Pôle emploi n'a pas les moyens d'accompagner activement les chômeurs. Certes, l'État reconduit pour 2010 sa subvention de fonctionnement de 1,360 milliard. Mais ce statu quo signifie qu'il faudra faire plus sans plus de moyens. L'accord sur l'assurance chômage prévoyait qu'un agent de Pôle emploi traite une soixantaine de dossiers ; aujourd'hui, il en suit plutôt 200. La raison du ras-le-bol et des grèves dans ce service public n'est pas à chercher ailleurs.

Les missions locales connaissent un véritable bouleversement. Pour celle du Douaisis, la subvention de fonctionnement de l'État représente 1 million d'euros, soit 50 % des subventions de fonctionnement. L'enveloppe est restée constante pour 2009, ce qui, compte tenu de la hausse des charges, signifie une baisse mécanique.

Il y a huit ans, l'État avait substitué à une partie de ses financements ceux du Fonds social européen, à hauteur de 233 000 euros. En 2009, le FSE a accusé une chute de 6 % ; pour 2010, on nous annonce la réintégration de la part FSE dans le financement direct de l'État. Le tout est d'avoir des certitudes, notamment sur le montant.

De plus, un dispositif comme le CIVIS s'est vu amputer de moitié, notamment pour lancer un appel d'offres ouvert aux opérateurs privés. Or, non seulement le contrat d'autonomie induit un traitement inégal des jeunes, mais il donne des résultats médiocres en sortie à l'emploi. Je pose donc la question : quand l'État mettra-t-il les moyens pour l'insertion des jeunes en s'appuyant sur les réseaux existants ?

Ajoutons que les dotations des collectivités territoriales sont en chute libre. Je n'évoquerai pas ici le Fonds d'investissement social, ou plutôt le fonds d'investissement patronal, censé aider à l'insertion ; j'aurai l'occasion de le faire plus tard. Est-ce cela le grand plan Marshall pour la jeunesse du candidat Sarkozy ?

Dans le Douaisis, près de 19 000 demandeurs d'emploi sont recensés et 7 300 jeunes sont suivis par la mission locale. Ils étaient 4 700 en 2003. Vous pouvez compter sur moi pour leur dire, chiffres à l'appui, qu'ils ne sont pas la priorité du Gouvernement.

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