Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis :La loi de finances pour 2010 confirme la loi de programmation militaire, dont elle constitue la deuxième d'année d'exécution. Les crédits de la défense seront donc de 39 milliards d'euros pensions comprises, 30 milliards hors pensions.
Ces montants doivent être comparés avec les 680 milliards de dollars du budget de la défense américaine. La mission « Défense » de notre budget représente environ 120ème de ce chiffre. A elles seules, les dépenses du renseignement non militaire américain sont environ le double de tous les crédits de notre défense.
Les crédits destinés aux équipements progressent de 11 %. Confirmant la mise en oeuvre des conclusions de la revue générale des politiques publiques (RGPP), 7 930 postes seront supprimés en 2010.
Sur le plan purement financier, le budget de la défense pour 2010 est un bon budget, mais il ne peut être tenu que grâce à deux ressources particulières, le plan de relance et les ressources exceptionnelles. Le plan de relance contribue à hauteur de 770 millions d'euros aux dépenses de défense, et il faudra ensuite trouver des ressources pérennes pour se substituer à cette manne en 2011.
Les ressources exceptionnelles, 1,26 milliards d'euros en 2010, sont tirées pour partie de ventes immobilières, et de cessions de fréquences. Si les ventes d'actifs immobiliers parisiens ne devraient pas poser de problème, celles de sites régionaux seront plus délicates à réussir. Enfin, l'obtention des 600 millions d'euros attendus de la vente de fréquences jusqu'ici utilisées par les forces armées dépend de procédures extrêmement complexes, que j'estime difficiles à achever. Pour ces raisons, une attention particulière devra être portée à la construction du budget pour 2011, qui promet d'être difficile.
Un effort important est consenti pour renforcer notre outil de renseignement, dans la ligne des engagements pris au titre du livre blanc sur la sécurité et la défense nationale de juillet 2008. Sur les 700 postes supplémentaires promis par la loi de programmation, 130 seront attribués, en 2010, à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
On ne peut qu'être satisfait, car le renseignement joue un rôle décisif pour la sécurité de notre territoire et de notre population, mais également dans les rapports de force interétatiques. On peut également se réjouir de la création du conseil national du renseignement, qui permet l'émergence d'une véritable « communauté du renseignement » en France.
Nous ne pouvons cesser d'être inquiets concernant la menace que représentent les activités d'Al Qaïda au Maghreb islamique. La situation dans le Sahel, aux frontières du Mali, du Niger et de la Mauritanie, est porteuse de dangers.
Concernant les équipements dans le domaine du renseignement, j'insiste sur la nécessité de préserver la capacité française d'observation par satellite. Nos deux satellites Hélios, destinés à cette fonction, pourraient ne plus fonctionner correctement à partir de 2015. Nous ne pouvons pas nous permettre de trou capacitaire avant la réalisation du programme européen MUSIS. La France serait alors aveugle, stratégiquement et politiquement. Il faut donc rester vigilant et alerter constamment les gouvernements sur l'importance du respect de ce calendrier. En matière de renseignement d'origine électro-magnétique, les outils actuels semblent satisfaisants.
L'outil de dissuasion nucléaire reste le coeur de notre défense. 6 milliards d'euros sont programmés jusqu'en 2024 pour maintenir nos deux composantes à un bon niveau technologique.
Le thème des armes nucléaires soulève une question autrement plus complexe, celle de la renégociation l'année prochaine du traité de non prolifération de 1968. Les discussions seront délicates, surtout pour les Etats membres permanents du Conseil de sécurité, qui sont les Etats dotés d'armes nucléaires, et qui devront démontrer leurs intentions vertueuses en matière de désarmement. Aujourd'hui, le TNP est vécu comme un club de nantis. De plus, alors que cinq puissances nucléaires sont parties à ce traité, cinq autres puissances nucléaires restent en dehors de ce système.
Sur la décision de rejoindre les structures de commandement intégrées de l'OTAN, ma position de fond est connue. Sachez simplement que ce retour coûtera 1 250 postes d'officiers à la France.
