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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès aux soins

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Monsieur le président, le groupe socialiste prend acte de la volonté de l'Assemblée nationale et du Gouvernement d'organiser un débat sur l'Afghanistan après l'examen du projet de loi de finances pour 2010.

Madame la ministre de la santé et des sports, malgré vos démentis, la couverture sociale des Français devant la maladie ne cesse de reculer. Depuis trois ans, la couverture sociale a diminué de 1,5 %. Ainsi, plus 3 milliards d'euros ont été transférés sur les familles.

En réalité, s'agissant des soins de premier recours, les plus courants, aujourd'hui la protection sociale obligatoire ne concerne environ que 50 % des dépenses remboursées. À plusieurs reprises, vous auriez eu la possibilité de corriger ces inégalités qui s'accroissent. Mais devant le refus de soins trop souvent constaté, vous avez refusé le testing. Devant les phénomènes de désertification médicale, bien connus sur tous les bancs de l'Assemblée, vous n'avez mis en place aucune mesure qui soit vraiment de nature à répondre à ces défis. Face aux dépassements d'honoraires qui représentent plus de 4 milliards d'euros, payés aujourd'hui par les familles, vous n'avez pris aucune disposition.

Actuellement, l'assurance maladie discute, avec votre accord, ce que l'on appelle un secteur optionnel. Ainsi, demain, les dépassements d'honoraires seront la règle. Ils seront peut-être remboursés par des mutuelles dont les cotisations vont exploser, laissant dans le désarroi tous ceux qui n'ont pas de couverture complémentaire.

Madame la ministre, avez-vous l'intention de continuer cette politique de désengagement de la sécurité sociale ? Dans quel état allez-vous rendre, en 2012, la sécurité sociale aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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