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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Par ailleurs, l'essentiel du projet de loi concerne l'assurance maladie et les seules dépenses remboursables par le régime de base. Il est dommage que nous ne nous prononcions pas sur toutes les dépenses de santé du pays.

D'autre part, le texte fixe l'ONDAM à 162,4 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 3 %, mais de 2,8 % seulement pour la médecine de ville et les établissements. Il s'agit d'une augmentation importante dans le contexte économique que nous connaissons ; toutefois, le respect de cet objectif supposera que tous fassent des efforts.

Le Nouveau Centre regrette qu'après la loi HPST, qui a créé les ARS, seules responsables de la santé au niveau régional, nous continuions de voter des sous-objectifs nationaux pour la médecine de ville, les établissements, les médicaments et le secteur médico-social, et non des enveloppes régionales, ou ORDAM. Pourquoi attendre ?

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