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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 3 novembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je souhaiterais vous poser deux questions. Vous nous dites souhaiter voir élargies les possibilités de saisine directe des juridictions par les particuliers, mais n'est-ce pas contradictoire avec l'objectif d'une plus grande célérité des jugements, du fait de l'encombrement accru des juridictions ? Par ailleurs, dans votre rapport, vous faites état de la « gestion des manquements à la probité par l'administration » : de quels moyens disposez-vous à l'égard de tels manquements ?

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