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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 3 novembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Vous pointez les faiblesses de la collecte informatique des données. Cela signifie-t-il que l'on ne connaît pas avec précision le nombre d'affaires en cours ?

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