Intervention de Michel Barrau

Les ministères, les préfets, TRACFIN, notamment, peuvent nous saisir. Le plus souvent, nous sommes saisis par des maires ou des présidents de conseils généraux mais nos avis ne sont pas destinés à être rendus publics.

La composition de notre service est interministérielle, avec des personnels pour l'essentiel mis à disposition, issus de la Cour des comptes, des Impôts, de la DGCCRF et même de l'Éducation nationale. Cela nous permet d'avoir des regards croisés sur nos dossiers.

Nous sommes paradoxalement moins connus en France qu'à l'international alors que nous sommes le seul service français à avoir une vision transversale de la corruption.

La méconnaissance de notre service est peut-être due au contexte de sa création par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. En effet, le conseil constitutionnel a cantonné la mission de notre service à l'aspect préventif. Aujourd'hui, compte tenu du développement de services spécialisés, il conviendrait de lui donner un second souffle.