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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 3 novembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Si un citoyen soupçonne un faux en écriture publique dans sa commune, il ne peut pas saisir le juge judiciaire ?

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