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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 3 novembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Cette rédaction va précisément être améliorée par la proposition de loi simplification et d'amélioration de la qualité du droit, que j'ai déposée.

Vous avez également évoqué la difficulté pour le citoyen de saisir la justice en cas de suspicion de corruption dans les collectivités territoriales.

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