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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 3 novembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption. Pensez-vous que cette loi a amélioré les moyens de prévention et de lutte contre la corruption ? Qu'en est-il du dispositif de déclencheurs d'alerte dans les entreprises prévu par cette loi ? Par ailleurs, comment le SCPC coopère-t-il avec le GRECO lorsque celui-ci procède à des évaluations ?

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