Intervention de René Rouquet

Monsieur le secrétaire d'État, avant de vous interroger sur la pérennisation de l'ONAC, je souhaiterais rappeler que l'examen du budget des anciens combattants est un événement important, qui compte dans la vie du monde combattant, comme en témoigne la présence du public venu suivre nos travaux. À ce propos, je me félicite que le président de l'Assemblée nationale ait répondu favorablement à la demande de plusieurs d'entre nous d'avancer à une heure décente ce débat, dont la programmation tardive, l'an dernier, avait pénalisé le public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais, si les horaires changent d'une année sur l'autre, comme changent les secrétaires d'État aux anciens combattants – déjà trois en deux ans ! –, notre déception reste la même face à l'absence de mesures fortes, au moment où la représentation nationale pourrait justement manifester au monde combattant la reconnaissance de la nation à travers les choix budgétaires du Gouvernement. Las, ce budget reste dominé par les économies et les diminutions de moyens.

Je regrette que le Gouvernement reste sourd aux inquiétudes des anciens combattants, préoccupés notamment par l'avenir de l'ONAC et de sa capacité à garantir à ses services départementaux les moyens de bien fonctionner. Aussi notre groupe défendra-t-il un amendement visant à garantir la pérennisation de l'ONAC et à éviter qu'un nouveau contrat d'objectifs ne se traduise par la diminution des personnels et la disparition de directions. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas du tout convaincus par votre idée d'un emprunt destiné à financer le déficit de l'ONAC, d'autant qu'il ne concernera pas forcément les investissements, mais peut-être bien le fonctionnement.

Alain Néri l'a rappelé, il faut sanctuariser l'ONAC. Le monde combattant, attaché à cette institution qui, depuis plus de quatre-vingt-dix ans, tient un rôle majeur dans la gestion des droits et la politique de mémoire, craint le démantèlement de ses services dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous donner, au-delà du contrat d'objectifs, des garanties quant à l'ONAC et quant à la pérennité des missions de ses services déconcentrés de proximité, si utiles aux anciens combattants. Ce n'est, du reste, pas un hasard si nous revenons très souvent sur ce sujet au cours de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)