Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, nous nous sommes largement exprimés sur l'allocation différentielle et nous aurons certainement l'occasion d'en reparler lors de la discussion des amendements.

S'agissant de l'ONAC, l'année 2010 correspond à la première phase concrète de la mise en oeuvre du transfert de missions de la direction des statuts et des pensions vers de nouveaux opérateurs, au premier rang desquels figure l'ONAC, dont les services départementaux n'auront jamais autant mérité leur surnom de « maisons du combattant ».

C'est la raison pour laquelle le maintien de la gestion paritaire de l'ONAC et de sa future fondation est, pour moi, prioritaire. La fondation permettra de pérenniser les maisons de retraite et les écoles de reconversion de l'ONAC et de mobiliser des ressources financières supplémentaires, d'autant que l'office sera largement majoritaire au sein de cette fondation.

Il nous faut tenir le calendrier prévu pour les transferts de missions, qui seront réalisés dès le 1er janvier, et pour les fermetures de services déconcentrés de la direction des pensions, qui interviendront, pour les premières d'entre elles, en mars. Il nous faut faire en sorte que ces missions s'opèrent dans les meilleures conditions humaines, financières et techniques possible. Cela vaut notamment pour le transfert de l'appareillage au service de santé des armées. Il nous faut également poursuivre le reclassement des personnels de la direction des pensions, étant précisé que la moitié des effectifs de cette direction ont d'ores et déjà fait l'objet d'une mesure individuelle. Par ailleurs, il est indispensable que l'ONAC et l'Institution nationale des invalides bénéficient, comme vous le souhaitez, des crédits correspondants aux transferts auxquels nous procédons.