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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

J'apprécierai les suites à donner, en ayant à l'esprit le souci de reconnaissance et de justice vis-à-vis de ces combattants. D'ores et déjà, la question m'apparaît moins budgétaire que juridique. Il faudra une loi, mesdames et messieurs les députés, et je suis actuellement en discussion avec le ministre du budget pour inscrire les crédits nécessaires dès l'année 2011.

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