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Intervention de Jacques Desallangre

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

Pour 2010, ce seront 11,5 milliards de cadeaux en taxe professionnelle et 1,8 milliard pour la TVA sur la restauration. Pour combien d'emplois créés ? Aucun engagement concret au profit de l'intérêt général et de la nation. Vous refusez toujours la suppression de cet injuste bouclier fiscal à l'heure où les plus riches devraient participer à l'effort de solidarité. Quelle marge de manoeuvre auriez-vous alors eu pour votre budget ! Mais vous donnez beaucoup à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation.

Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'euros économisés sur la retraite mutualiste. Cela fait donc au total plus de 93 millions d'euros subtilisés aux anciens combattants.

En dépit de ces baisses, pouvez-vous continuer d'affirmer que votre budget et l'effort de la nation à l'égard des anciens combattants sont en progression ? Non. Vous ferez diversion en insistant sur l'effort réalisé en faveur de la solidarité, mais il est cinq fois inférieur à l'ensemble des baisses.

Revenons sur les engagements que votre majorité a pris en 2002 et renouvelés en 2007 mais qui ne sont toujours pas réalisés.

Concernant la retraite mutualiste du combattant, la promesse du candidat Chirac de parvenir à 130 points avant la fin de son mandat en 2007 a pu, puisqu'elle n'a pas été tenue, être reprise par le candidat Sarkozy, qui a promis à son tour qu'ils seraient atteints avant la fin de son mandat. Or, depuis trois ans, rien ! Vous restez figés à 125 points.

Entre 1997 et 2002, la majorité de gauche avait relevé ce plafond de vingt points. Ayez au moins l'ambition de faire aussi bien que nous et d'atteindre en 2012 les 145 points, 130 points dès cette année. Et qu'on ne nous réponde pas, s'il vous plaît, comme l'ont fait certains de vos prédécesseurs, que cette mesure profiterait à des nantis. Cet argument serait indigne concernant une juste mesure relevant du droit à réparation.

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