Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La subvention l'institution nationale des Invalides est, quant à elle, abondée de 3,37 millions d'euros, du fait du rattachement du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.
En ce qui concerne la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, son processus de création fait l'objet d'une étroite concertation avec les cofondateurs ; il est en voie d'achèvement. Les statuts sont actuellement soumis à l'examen des différents partenaires et le dossier sera transmis prochainement au Conseil d'État. L'État, dont la participation est prévue par la loi, dotera le capital de la fondation à hauteur de 3 millions d'euros. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous tenir informés de l'évolution du dossier ?
Puisque nous évoquons la mémoire, je souhaiterais vous faire part de mon regret de voir disparaître les attachés mémoire dont les fonctions doivent être reprises par les directeurs départementaux de l'ONAC.
