Intervention de Annie Rosès

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, il est clair que, si le père a élevé seul ses enfants de la naissance à l'âge de quatre ans, il se verra attribuer la majoration de quatre trimestres liée à l'éducation – mais non, bien évidemment, les quatre trimestres liés à la grossesse et à l'accouchement. Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2010, ce n'est pas expressément prévu, mais il serait assez logique qu'il en soit de même.

Votre première question renvoie à une notion qui s'impose de plus en plus, au niveau européen : celle du caractère patrimonial des droits à retraite. Dans certains pays, l'Allemagne en particulier, en cas de liquidation du patrimoine, notamment au moment du divorce, le juge prend en compte les éléments de retraite de chacun des conjoints. Mais notre droit ne le prévoit pas. En cas de divorce, le montant éventuel de la retraite peut être invoqué par l'un des deux conjoints ou par les deux, mais cela sert à évaluer la pension alimentaire et la capacité de chacun des conjoints de la recevoir ou de la payer.

Une fois la loi votée et publiée, la CNAV mettra en place les éléments d'information nécessaires pour que le maximum de personnes soit au courant du dispositif adopté.

On saura, dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant, à qui seront affectés les quatre trimestres de majoration : soit attribués en totalité à la mère, soit partagés entre la mère et le père, soit partagés à part égale en cas désaccord entre le père et la mère et si la caisse n'a pu déterminer qui a assuré à titre principal l'éducation de l'enfant. A partir de là, ils pourront être lportés sur le relevé de carrière, qui est accessible tout au long de l'année sur le site Internet de la CNAV et envoyé systématiquement aux intéressés tous les cinq ans à partir de l'âge de trente-cinq ans.