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Intervention de Jean-Luc Pérat

Réunion du 14 octobre 2009 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Pérat :

En cas de séparation ou de divorce, le juge ne pourrait-il pas, déjà, donner une orientation ? Lorsque l'on est proche de la retraite, on sait à quoi s'en tenir, mais ce n'est pas le cas lorsque l'on a trente ou trente-cinq ans. Fournira-t-on des récapitulatifs pour informer les intéressés ?

Si par malheur la mère décède au moment de l'accouchement, que peut revendiquer le père ?

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