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Intervention de Jean-Louis Dutour

Réunion du 14 octobre 2009 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Louis Dutour :

A ce propos, on ne peut que s'inquiéter en comparant la version de l'article 38 du PLFSS dont nous disposions depuis quelques jours et celle que vous venez de nous communiquer. Initialement, le début du II était ainsi rédigé : « Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée, pour chaque enfant mineur, à ses parents, au titre de son éducation … » On lit maintenant : « Il est institué au bénéfice du père ou de la mère assuré social une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres, … » Le père est mentionné en premier !

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