Intervention de Mijo Isabey

Nous sommes tous deux chargés des questions de retraite : M. Dutour pour les fonctionnaires et moi-même pour le secteur privé. Notre présence conjointe atteste que la CGT refuse d'opposer public et privé, mais au contraire recherche des convergences pour mieux travailler à la parité entre hommes et femmes.

S'agissant de la majoration de durée d'assurance pour enfants (MDA), visée à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, notre organisation a exprimé ses positions par voie de presse, lors d'une intervention au conseil d'administration de la CNAV et à l'occasion des consultations sur le projet de loi. Nous défendons la thèse selon laquelle cette majoration est destinée à réparer les inégalités et les discriminations subies par les femmes au cours de leur vie active – moindres salaires, moins bon déroulement de carrière, etc. –, qui ont des conséquences sur le nombre d'annuités et sur le montant des pensions. Cette inégalité se vérifie pour les pensions du secteur public comme pour celles du secteur privé, même si elle est moins importante dans le premier cas.

Alors que, pour les hommes, le fait qu'ils aient eu ou non des enfants n'a pas d'incidence sur le niveau de leur pension, il n'en est pas de même pour les femmes : il existe un écart entre celles qui ont eu des enfants et celles qui n'en ont pas eu, et l'importance de cet écart varie en fonction du nombre d'enfants.

Notre organisation a toujours considéré que la MDA était destinée à réparer ces écarts constatés durant la vie active. En fait, dès sa création on s'est aperçu qu'en raison de l'augmentation du nombre d'annuités requis, très peu de femmes obtiendraient une retraite à taux plein, faute d'avoir cotisé un nombre d'annuités suffisant. Il s'agissait donc bien dès l'origine de prendre en compte et de compenser l'inégale durée de vie active.

La Cour de cassation a accordé le bénéfice des MDA aux hommes. Nous souhaiterions pour notre part qu'elle soit attribuée à raison de la maternité et de l'accouchement, afin de la garantir aux femmes, sans l'étendre aux hommes. En effet, à enveloppe constante, l'extension de la MDA aux hommes se traduirait par une détérioration des droits des femmes.

Nous sommes conscients des problèmes que ce choix entraînerait pour les femmes ayant adopté des enfants – et, éventuellement, pour les hommes ayant élevé seuls les leurs –, c'est pourquoi, il faudrait prendre des dispositions particulières en cas d'adoption, pour assurer à ces femmes une majoration d'un montant équivalent.

Venons-en aux modifications proposées.

Nous considérons que l'on ne devrait pas faire de différence entre les enfants nés avant 2010 et après 2010. La totalité des huit trimestres devrait être maintenue, et ce sans condition d'arrêt d'activité. A partir du moment où l'on ouvre la MDA aux hommes, comme le propose le texte soit par libre choix, soit sous certaines conditions, des conflits de répartition risquent de surgir.

Pourquoi les hommes ont-ils demandé à bénéficier des MDA? Depuis la création de ce dispositif et jusqu'à maintenant, pratiquement aucun homme ne l'avait fait. Cela s'est produit en 2003 dans le secteur public, puis maintenant dans le secteur privé. La raison en est que certains hommes s'aperçoivent qu'ils n'auront pas une retraite à taux plein, du fait du durcissement des conditions requises pour l'obtenir : on est passé de 37 annuités et demie à 40, puis à 41 et 42. La MDA est devenue un moyen de récupérer les trimestres manquants.

Nous craignons que les ménages ne fassent des calculs d'opportunité en cherchant ce qui sera le plus rentable pour le couple : que la femme conserve la MDA, ou que le mari en bénéficie, sachant que les hommes ont en général des salaires plus élevés. Et je ne parle pas des cas de divorce, chacun des conjoints revendiquant cette majoration. Dans quelques années, on assistera à une « chasse aux trimestres ».