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Intervention de Marie-Alice Medeuf-Andrieu

Réunion du 7 octobre 2009 à 11h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Marie-Alice Medeuf-Andrieu :

C'est un sujet qui a fait débat au sein de notre organisation car nous sommes attachés au problème de l'égalité entre les hommes et les femmes. La question qui se posait, et qui se pose toujours, est celle de savoir si le Gouvernement accepte d'augmenter les dépenses pour pouvoir régler la question posée par la Cour de cassation et par l'Europe. C'est le premier point sur lequel nous voulons mettre l'accent. Il est dommage que le sujet n'ait même pas été abordé et que l'on profite du contexte de la crise financière pour ne pas en parler. La question devrait consister d'abord à régler le problème des écarts de rémunération entre hommes et femmes, puisque la MDA intervient pour compenser le fait que les femmes soient pénalisées en matière de salaires et en raison de la maternité afin de régler la question de l'inégalité.

Comme celle du temps partiel qui devait être réglé en 2007, mais on constate qu'il y a là une volonté de ne pas faire aboutir le dossier. Même si le Président de la République avait fait de la question de l'égalité un point central de son programme, j'ai le sentiment que les propositions actuelles de la conférence tripartite sont très minces car les points essentiels ne sont pas traités. Pourtant, Brigitte Grésy, avait repris une large partie des propositions que nous avons faites sur les sanctions quant aux écarts de rémunération dans son rapport.

Pour les MDA, le problème des hommes qui élèvent leurs enfants se pose, ce qui a d'ailleurs conduit à l'arrêt de la Cour de cassation, mais cette décision ne fait qu'amoindrir la situation des femmes qui partent à la retraite. Nous avons donc émis l'idée qu'il fallait neutraliser les quatre trimestres au titre de la maternité, et que le choix devait être laissé au couple pour les quatre autres trimestres. En l'absence de choix, la MDA revient à la mère.

Effectivement, la question de la retraite des femmes devrait être traitée dans le cadre d'une réforme globale. Il était prématuré d'aborder cette question dès cet été.

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