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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 29 octobre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin, Rapporteur spécial :

Je vais poser la question au Gouvernement et vous communiquerai la réponse dès que possible.

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