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Intervention de Marc Goua

Réunion du 29 octobre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Il semblerait que le régime des entreprises des zones franches urbaines, qui bénéficiaient d'une exonération totale de taxe professionnelle, devienne moins favorable avec la nouvelle déduction dont vous avez parlé. Cela apparaît-il dans le budget ? Il serait paradoxal, alors que la taxe professionnelle est considérablement réduite, que les entreprises des zones franches payent plus cher qu'avant !

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