Intervention de Didier Migaud

C'est un débat que nous avons déjà eu en introduction de la première partie du projet de loi de finances et que nous aurons à nouveau à l'occasion de la discussion du texte financier qui nous sera présenté en janvier ou février prochain.

La commission des Finances, au-delà des différentes sensibilités, partage pour le moins une certaine préoccupation par rapport à l'évolution de nos comptes publics. S'il est vrai que nous connaissons une récession moins forte que celle qui frappe d'autres pays, nous enregistrons malheureusement une dégradation de nos comptes publics plutôt plus importante, cela alors que notre réactivité pour améliorer la situation est sûrement moins grande. De même, des différences existent en matière de chômage – c'est d'ailleurs à ce niveau que l'on peut apprécier les effets des divers plans de relance.

La réunion de commission d'hier avec deux de nos anciens Premiers ministres, eux-mêmes préoccupés par la situation actuelle, a mis en évidence le fait que, dans une conjoncture difficile, il convenait d'être encore plus vigilant en matière de priorités budgétaires. Ainsi, peut-être aurait-il été préférable de consacrer 3 milliards à l'économie de la connaissance, à la recherche et à l'innovation, ou en faveur du fonds stratégique d'investissement (FSI), plutôt qu'à la baisse de la TVA dans la restauration !

En tout cas, dans l'ensemble qui nous a été présenté hier, seule la partie relative aux avances remboursables ou aux dotations en capital m'a semblé correspondre à une intervention utile de l'État, l'autre partie m'ayant paru plutôt concerner les sous-dotations qui ont touché ces dernières années tel ou tel secteur.

J'adresserai d'ailleurs un courrier au ministre concerné afin que, maintenant que l'on sait à peu près quel sera le montant du grand emprunt, nous puissions apprécier les conséquences, d'une part, d'un emprunt supplémentaire d'une quarantaine de milliards sur la dette de 2010, de 2011 et de 2012, et, d'autre part, des variations possibles des taux d'intérêt – variations que l'on peut effectivement redouter. Normalement, cela devrait faire partie de l'étude d'impact préalable, mais on peut d'ores et déjà suggérer un tel travail.