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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Discussion générale

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

La PPE, peut-être, mais pas les remboursements et dégrèvements, s'ils se substituent à la taxe professionnelle.

M. Tron a posé le problème de l'évolution de nos dépenses de personnel et souhaité un meilleur contrôle des effectifs de la fonction publique. Nous nous y attachons. Aujourd'hui, l'évolution des frais de personnel est totalement stable : la seule variation concerne le volume des pensions versées, le titre II étant stabilisé.

Quant à vos propos, monsieur Lurel, j'ai envie de les opposer à ceux de M. Cahuzac. Selon vous, nous « frisons l'insincérité », alors que celui-ci nous a déclarés « insincères » au début de la séance. Je me réjouis qu'un tel progrès soit intervenu au cours du débat, et je vous en remercie. (Sourires.)

Vous nous accusez de renoncer à 10 milliards d'euros de recettes fiscales apportées par la taxe professionnelle et la TVA. C'est faux. La discussion n'est pas close sur ces sujets. J'ai l'intention de gager la disparition de la TP, afin que sa suppression n'ampute pas le budget de l'État. En effet s'il va de soi qu'un impôt absurde doit être supprimé, les recettes qu'il générait doivent être non pas supprimées, mais obtenues autrement. J'apporterai ma contribution à ce dossier complexe que représente le redéploiement de la TP, que nous ouvrirons sous peu.

Enfin, vous nous avez reproché d'avoir oublié l'outre-mer dans l'effort de remise à niveau des crédits. Pourtant, en 2008, nous avons dégelé 41 millions d'euros sur les exonérations de charges sociales. Nous sommes donc allés au bout du dispositif. En plus des 41 millions pris sur la réserve de précaution, nous avons prévu 215 millions dans le collectif budgétaire de fin d'année et 375 millions, soit la moitié des 750 millions d'apurement de dettes, vont au RSI, au titre des exonérations spécifiques à l'outre-mer. Autant de mesures qui constituent une amélioration. De plus, grâce à la LODEOM, si nous recentrons les exonérations de charges sur les bas salaires, nous créons aussi les zones franches globales.

Toutefois, le moment n'est pas venu d'entrer dans le détail de ces sujets. D'ailleurs, dans votre intervention très riche, vous avez cité des chiffres plus précis que ceux dont je dispose aujourd'hui. Par conséquent, je reviendrai vers vous prochainement pour vous répondre de manière plus précise.

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