Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 441 537
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Ce problème a été bien évidemment soulevé en commission, mais il sera étudié plus tard, avec les ARS.
(Les amendements identiques nos 441 et 537 ne sont pas adoptés.)
