Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 369
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté cet amendement. Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, monsieur Préel, ce n'est pas à l'UNCAM d'autoriser les modes de prise en charge pour garantir la qualité des soins, mais plutôt à la Haute autorité des soins. Cela étant, je partage votre orientation, et nous avons déposé un amendement n° 31 – que vous avez cosigné – visant à autoriser des expérimentations sous l'aval de la Haute autorité de santé dans le domaine de la chirurgie ambulatoire, qu'il s'agisse de l'opération de la cataracte ou d'autres interventions.
