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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 466

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Défavorable. La liste des pièces justificatives relèverait plutôt du règlement.

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