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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 465

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Cela permettrait de vérifier la réalité du patrimoine et des revenus des intéressés avant de leur accorder la gratuité des soins : le décalage est en effet parfois étonnant.

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