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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 212 363

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

…le moins que l'on puisse dire est que certains observateurs ne donnaient pas cher du succès de cette démarche innovante. Or, alors que l'on visait 5 000 contrats à la fin de l'année – objectif que certains trouvaient complètement extravagant –, plus de 11 000 ont été signés à la fin du mois d'octobre.

Il faut reconnaître que, dans le cadre de la vie conventionnelle, un certain nombre de contrats individuels et des objectifs particuliers existaient – ce qu'on appelait les contrats de bonnes pratiques et les contrats de santé publique. Mais les partenaires conventionnels en avaient fait – comment le dire poliment ? – un usage modéré et marginal.

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