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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 25 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Le premier amendement est de la commission, le second a été déposé à titre personnel.

Le déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques – phénomène qu'un récent rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie juge « particulièrement marqué » dans notre pays – représente un surcoût de plusieurs dizaines de millions d'euros par an pour l'assurance maladie. En effet, trop souvent, les praticiens privilégient les médicaments récents plutôt que les génériques, bien que leur efficacité thérapeutique soit équivalente et qu'ils ne possèdent pas de vertus supplémentaires. L'exemple le plus emblématique est celui du Mopral et de son générique, l'oméprazole.

Orienter les prescriptions vers le répertoire des génériques permettra des économies très importantes pour l'assurance maladie, à qualité de traitement égale pour les patients. C'est pourquoi les présents amendements tendent à établir le principe suivant lequel, à efficacité thérapeutique équivalente - j'insiste sur ce point –, et sauf nécessité particulière tenant au patient, les médecins doivent prescrire de préférence dans le répertoire des génériques. Je rappelle que, par rapport à d'autres pays, ce répertoire reste très limité et que le volume des génériques prescrits est largement inférieur : à l'étranger, la majorité des médicaments prescrits sont des génériques.

(Les amendements identiques nos 25 rectifié et 214 rectifié , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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